Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.inktrails.eu exploité par Inktrails.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits / Services
Les produits ou services proposés à la vente sont présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et descriptions n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Conformément au statut d’auto-entrepreneur, TVA non applicable, article 293B du CGI.
Inktrails se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4. Commande
La validation d’une commande implique l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Inktrails se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec un client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Inktrails ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le délai court à partir de la réception du produit.
Les frais de retour restent à la charge du client.
8. Responsabilité
Inktrails ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.